CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
ARTICLE 1er : Acceptation des conditions générales de vente :
En contractant avec Arome noble de Moselle, vous acceptez l’ensemble des conditions générales de vente de Arome noble de Moselle.
Les conditions générales de vente régissent l’ensemble des biens vendus par Arome noble de Moselle.
Arome noble de Moselle se donne le droit de modifier unilatéralement et de manière discrétionnaire les conditions générales de vente sans contrainte. Le consommateur doit se rendre de lui-même sur la page « avis juridique » pour pouvoir être au courant des dernières modifications des conditions générales de vente.
Dans le cas où une clause des conditions générales de vente serait illicite ou illégale, le reste des clauses valides reste maintenu.
ARTICLE 2 : Définition des termes :
Par « consommateur », Arome noble de Moselle entend toute personne physique majeure ou personne morale ayant la capacité juridique pouvant contracter légalement avec Arome noble de Moselle.
Le terme « partie » englobe seulement le consommateur et la société Arome Noble de Moselle.
Ainsi, l’utilisation des termes « partie » et « consommateur » dans ce présent acte relèvera exclusivement de la définition donnée dans cet article.
ARTICLE 3 : Engagement du consommateur quant à l’achat du produit
Le consommateur s’engage à acheter les produits d'Arome noble de Moselle dans l’unique objectif d’une utilisation finale.
Toutefois, Arome noble de Moselle peut autoriser la vente de ses produits autrement que dans l’objectif d’une utilisation finale du produit par le consommateur.
Cette autorisation ne pourra être accordée que par un représentant qualifié d'Arome noble de Moselle, et ce, de manière unique pour une situation exclusive.
Cette autorisation prendra obligatoirement la forme d’un écrit dont chacune des parties devra disposer. À défaut, de cet écrit, l’autorisation délivrée par Arome noble de Moselle est nulle. Le cas échéant, Arome noble de Moselle se réservera tous les droits.
ARTICLE 4 : Description des produits
Le consommateur aura connaissance des caractéristiques de chaque produit vendu par Arome noble de Moselle sur la page dédiée dudit produit.
Les caractéristiques concernent :
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité, Arome noble de Moselle maintiendra l’offre en question, mais signalera que le produit est en rupture de stock.
ARTICLE 5 : Information concernant la commande
Les produits sont disponibles tant que ceux-ci sont commandables sur le site internet d'Arome noble de Moselle.
Dans le cas où un consommateur aurait acheté un produit indisponible ou en rupture de stock, cette commande sera annulée lors de la commande finale. Le restant de sa commande, si elle est disponible, sera bien validé.
Les prix indiqués sur la page de chaque produit sont le prix TTC en euro. Ils ne comprennent pas les frais de livraison.
Enfin, Arome noble de Moselle se réserve le droit de modifier à tout instant les prix de ses biens de manière unilatérale et discrétionnaire.
ARTICLE 6 : Méthodes de paiement accepté par Arome noble de Moselle
Arome noble de Moselle accepte les moyens de paiement suivants :
ARTICLE 7 : Condition pour effectuer une commande avec Arome noble de Moselle
Le consommateur pour commander un produit sur le site internet d'Arome noble de Moselle aura la faculté soit de :
ou
Pour effectuer une commande, le consommateur dans tous les cas devra fournir à Arome noble de Moselle les informations suivantes :
ARTICLE 8 : Description de la commande en ligne
La commande devra se réaliser en suivant ces étapes ci-dessous :
À titre liminaire, chaque étape doit être réalisée avec un clic droit
Étape 1 : Rendez-vous dans l’onglet « Boutique ».
Étape 2 : Choisissez le produit souhaité en cliquant sur ce dernier directement.
Étape 3 : Une page détaillée du produit devra s’ouvrir. Dans cette page détaillée, vous pouvez choisir la quantité souhaitée du produit en question. Pour confirmer la quantité du produit souhaité et continuer l’achat, cliquez sur « Ajouter au Panier ».
Étape 4 : Une fois la commande « Ajouter au Panier » effectuée, vous pouvez ajouter d’autres produits ou bien vous pouvez directement passer à l’achat de la commande en cliquant sur « Passer la commande ».
Étape 5 : Une fois cliqué sur « Passer la commande », vous aurez un récapitulatif de l’ensemble de vos achats. Si vous constatez qu’il vous manque un produit, vous pouvez cliquer sur « Continuer mes achats ».
Vous pourrez également apercevoir des frais indicatifs sur la livraison. Ce prix de livraison n’est pas définitif, il pourra être modifié selon la méthode de livraison, le lieu de la livraison et la quantité de la livraison. Le prix définitif de la livraison vous sera communiqué à l’étape 7.
Enfin, si le panier correspond à l’achat souhaité, veuillez renseigner votre adresse mail puis cliquer sur « Commander ».
D’ailleurs, pendant cette étape, il est possible pour vous d’être tenu informé des actualités et offres exclusives si vous cochez l’onglet « Tenez-moi au courant des actualités et des offres exclusives ».
Étape 6 : Une fois cliqué sur « Commander » vous devez impérativement indiquer le pays et l’adresse de livraison. Une fois ces éléments complétés, vous devez cliquer sur le bouton « Continuer ».
Étape 7 : Vous devez choisir la méthode de livraison selon votre convenance. Une fois choisie, vous devez cliquer sur « Continuer ».
Étape 8 : Vous devez par la suite insérer vos coordonnées bancaires et cliquer pour finaliser la commande sur « Payé XXXX € ».
Étape 9 : Une fois la commande finalisée, vous recevrez automatiquement une facture de l’achat réalisé sur l’adresse mail renseignée pour effectuer la commande.
ARTICLE 9 : Finalisation de la commande
Le consommateur pour finaliser sa commande devra impérativement effectuer le paiement de sa commande. Une fois la réception du paiement dans son intégralité, la commande sera finalisée et expédiée au plus vite.
Le paiement doit être total. Arome noble de Moselle n’accepte pas d’acompte sauf dans le cas d’une commande importante. Cela ne sera possible que par le biais d’un accord exprès écrit d'Arome noble de Moselle.
ARTICLE 10 : Newsletter
Il est possible au consommateur de s’abonner à la Newsletter d'Arome noble de Moselle pour être au courant des dernières nouveautés ou actualités proposées par Arome noble de Moselle.
Le consommateur pourra à tout moment se désabonner de la newsletter.
ARTICLE 11 : Livraison
Arome noble de Moselle propose à ses consommateurs plusieurs méthodes de livraison selon la convenance du consommateur.
Le consommateur habitant en France Métropolitaine, Andorre et Monaco aura la possibilité de se faire livrer à son domicile ou bien à un point relais selon le souhait et la volonté du consommateur.
Pour les consommateurs habitant en dehors de la France Métropolitaine, Andorre et Monaco, veuillez vous référer en condition énoncée ci-après.
Arome de noble de Moselle passe à travers la société Colissimo pour les livraisons à domicile.
Concernant, la livraison à un point relais, celle-ci est réalisée par la société Mondial Relay. La livraison avec Mondial Relay est uniquement proposée pour les consommateurs se situant en France Métropolitaine, Andorre et Monaco.
Les frais de livraison seront offerts par Arome noble de Moselle pour la livraison en France métropolitaine, Andorre et Monaco lorsque la commande aura dépassé le montant de 60 euros d’achat TTC.
Les frais de livraison pour les pays suivant : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Groenland, Guernesey, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Lichtenstein, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège (Etat de la cité du Vatican), Suède, Slovaquie, Slovénie, Suisse
sont offerts à partir de 150 euros d’achat TTC.
En dehors des pays mentionnés ci-dessus, Arome noble de Moselle n’effectuera pas de livraison.
Toutefois, de manière exceptionnelle, selon la nature de la commande, Arome noble de Moselle pourra réaliser une livraison en dehors des pays mentionnés ci-dessus. Pour cela, le potentiel consommateur doit contacter directement la société Arome noble de Moselle au biais de son adresse mail de contact (aromenobledemoselle@gmail.com). Le cas échéant, après étude de la demande, Arome noble de Moselle pourra accorder la livraison de manière discrétionnaire.
La livraison aura lieu à partir de la date où Arome noble de Moselle aura perçu l’intégralité du paiement de la commande réalisée par le consommateur. Une fois le paiement obtenu, Arome noble de Moselle mettra tout en œuvre pour livrer dans les meilleurs délais le consommateur.
Les livraisons à domicile tout comme la livraison dans un point relais doivent s’opérer en principe en 3 jours après que le transporteur ait pris le relais de la commande.
Ces dates de livraison ne sont que des dates de référence. Ainsi, en cas de circonstances exceptionnelles, les délais de livraison peuvent s’allonger.
Chacune de nos livraisons peut être suivie en entrant les codes de la livraison directement dans le site du transporteur, pour vous tenir informé de la date réelle de livraison.
Néanmoins, en cas de circonstances exceptionnelles, si dans un délai de 30 jours après envoi de votre commande, celle-ci n’est pas arrivée à destination, Arome noble de Moselle s’engage à rembourser votre commande, une fois connaissance de la situation.
ARTICLE 12 : Suivi de la commande
Arome noble de Moselle ne prévoit pas de suivi de commande. Toutefois, le consommateur pourra suivre sa commande via la société de livraison qu’il aura choisie.
ARTICLE 13 : Réception du produit
En cas de défaillance ou de dégradation importante du produit que le consommateur a commandé lors de sa réception, le consommateur devra en avertir le transporteur et refuser le produit.
Dans le cas où votre produit serait dégradé, veuillez informer Arome noble de Moselle dans un délai de 3 jours à compter de la réception du produit. Il sera nécessaire au consommateur de contacter Arome noble de Moselle par mail (aromenobledemoselle@gmail.com), d’envoyer des photos et d’expliquer la situation en détail.
Dans le cas où la dégradation du produit n’est pas de votre fait, Arome noble de Moselle s’engage à renvoyer au consommateur une nouvelle fois le produit en question commandé. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité, le consommateur se verra rembourser son achat.
Toutefois, si le produit a été utilisé ou partiellement utilisé par le consommateur, Arome noble de Moselle se dédouane de tout type de remboursement.
ARTICLE 14 : Délai de rétractation
Arome noble de Moselle limite le droit de rétractation seulement à la vente de safran en épice et de morilles séchées sur son site internet.
Le consommateur pourra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit se rétracter.
Il est à noter qu’Arome noble de Moselle n’acceptera pas le retour dans le cas où le produit serait dégradé, utilisé, partiellement utilisé ou s’il a été descellé par le consommateur. Le produit devra également être remis dans son emballage initial dans son état original.
Arome noble de Moselle vérifiera ces conditions de manière unilatérale et discrétionnaire.
Il est à noter qu’Arome noble de Moselle ne remboursera au consommateur que le prix initialement payé lors de la finalisation de votre commande. Par conséquent, les frais de renvoi en raison de la rétractation seront à la charge du consommateur.
Le consommateur pour exercer son droit de rétractation devra remplir un formulaire et le renvoyer à Arome noble de Moselle. Il peut renvoyer ce formulaire par le biais du mail électronique ou à l’adresse suivante :
331 allée du pré des cygnes – Oeting – 57600 (France).
Pour tout autre produit commandé sur le site de Arome noble de Moselle, le droit de rétractation ne sera pas applicable, car votre commande concernera des denrées alimentaires périssables conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Toutefois, tant que le produit concerné n’est pas en cours de livraison, le consommateur pourra contacter par mail ou bien par téléphone Arome noble de Moselle pour annuler sa commande.
ARTICLE 15 : Remboursement du consommateur
En cas de remboursement du consommateur, celui-ci se réalisera en principe dans la même forme et dans les mêmes termes de l’achat initial du consommateur.
Néanmoins, Arome noble de Moselle pourra effectuer le remboursement au consommateur par un autre moyen de paiement, si les parties se mettent en accord.
ARTICLE 16 : Annulation de Commande par Arome Noble de Moselle
Arome noble de Moselle n’est pas tenu d'honorer la commande d’un consommateur.
En effet, pour des raisons discrétionnaires, Arome noble de Moselle peut annuler la commande d’un potentiel consommateur. Le cas échéant, Arome noble de Moselle avertira le plus rapidement possible, son refus de réaliser la commande à l’acheteur.
Lors d’une annulation d’une commande Arome Noble de Moselle s’emploiera à rembourser dans les plus brefs délais la commande réalisée par l’acheteur dans son intégralité, après la réception de la somme indue par Arome noble de Moselle.
ARTICLE 17 : Somme indue perçue par le consommateur
Si pour des raisons quelconques, Arome noble de Moselle réalise un remboursement indu à un acheteur ou à un consommateur, ces derniers doivent rectifier la situation en renversant dans les plus brefs délais la somme perçue indûment à Arome noble de Moselle.
ARTICLE 18 : Limitation de responsabilité
Arome noble de Moselle s’exonère de toute responsabilité dans les cas suivants :
Lors de la réception du produit par le consommateur, le transfert de risque est effectué à ce dernier.
ARTICLE 19 : Litige
En cas de litige entre un consommateur et Arome noble de Moselle, le consommateur s’engage à résoudre le litige de manière amiable.
Dans un premier temps, il devra échanger avec Arome noble de Moselle par mail.
Si la mésentente persiste, le consommateur devra saisir un conciliateur ou un médiateur.
Arome noble de Moselle n’est pas contraint par cette obligation contractuelle. Arome noble de Moselle peut donc agir directement devant les juridictions compétentes en cas de litige avec un consommateur.
Le droit applicable au contrat contracté avec Arome noble de Moselle est soumis au droit français.
ARTICLE 20 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations d'Arome noble de Moselle digitale ou bien physique sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit du design.
Arome noble de Moselle interdit toute réutilisation quelle que soit sa forme, totale ou partielle de son site internet et de tout élément le composant.
En cas de réutilisation, de contrefaçon ou de parasitisme, Arome noble de Moselle se réserve tous les droits pour agir devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 21 : Données personnelles
Lorsque le consommateur contracte avec Arome noble de Moselle, Arome noble de Moselle collecte des données personnelles. En contractant avec Arome noble de Moselle, le consommateur donne son consentement à cette collecte via son contrat.
Cette collecte est nécessaire à la bonne exécution et à la préparation du contrat du consommateur, notamment lors de la facturation et de la livraison.
À titre indicatif, Arome noble de Moselle cherche à minimiser au maximum la collecte de données de ses consommateurs et se limite au strict minimum.
Les données personnelles récoltées sont les suivantes :
Conformément au RGPD, le consommateur peut :
Ionos, hébergeur de Arome noble de Moselle, aura également accès à ces données personnelles.
Arome noble de Moselle s’engage à protéger les données de ses consommateurs et de ne les divulguer à personne.
ARTICLE 22 : Garantie
Arome noble de Moselle respecte les articles L217-3 du Code de la Consommation et suivants en matière de garantie de conformité légale.
Arome noble de Moselle respecte les articles 1641 du Code civil et suivant en matière de garantie des vices cachés.
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